NOS CHAMPS D'EXPERTISE
Il est parfois difficile de choisir la forme juridique approprié pour votre cause. Un simple appel pourra vous guider un peu mieux dans votre démarche. Nos avocats spécialistes sauront définir vos besoins et vous référer l’expert le plus apte à vous venir en aide. Notre but est d’établir une relation de confiance mais surtout, de vous accompagner tout au long du processus judiciaire.
DROIT CRIMINEL
Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction criminelle? Chez Groupe Legalis, nous pratiquons le droit criminel dans la grande région de Montréal. Nous pouvons vous assister pour des accusations de voies de fait, de vol à l’étalage, agression sexuelle, drogue, fraude, alcool au volant, armes, menaces de mort, harcèlement criminel et bien d’autres. Nos avocats s’assureront que vous bénéficierez d’un processus judiciaire équitable et que chaque aspect de votre cause sera étudié dans les moindre détails.
CONDUITE AVEC LES FACULTÉS AFFAIBLIES
La conduite avec les capacités affaiblies se réfère à l'action de conduire un véhicule motorisé sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres substances qui peuvent altérer la capacité du conducteur à opérer le véhicule en toute sécurité.
AGRESSION SEXUELLE
L'agression sexuelle est définie comme tout acte sexuel non-consensuel, y compris les contacts physiques non-désirés ou les attouchements, qui sont commis sans le consentement de la victime.
VOIES DE FAIT
Les voies de fait font référence à une agression physique ou verbale qui cause une atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, sans son consentement. Cela peut inclure des actes tels que des coups, des gifles ou des menaces.
VOL
Le vol est l'acte criminel consistant à prendre ou à emporter frauduleusement un bien appartenant à autrui, sans le consentement de son propriétaire. Le vol peut être commis par la force, la menace ou la ruse.
HARCÈLEMENT CRIMINEL
Le harcèlement criminel est un comportement répété et délibéré qui cause de la peur, de l'inquiétude ou de la détresse chez la victime. Il peut inclure des menaces et des agressions verbales ou physiques.
FRAUDE
La fraude est un acte criminel qui implique la tromperie dans le but d'obtenir un avantage illégitime, généralement financier ou matériel.
LEURRE
Le leurre est une pratique criminelle qui implique l'utilisation de moyens trompeurs pour inciter un enfant ou un adolescent à s'engager dans une activité sexuelle en ligne ou en personne.
TOUTES AUTRES INFRACTIONS CRIMINELLES
Vous êtes accusé d'avoir commis une autre infraction criminelle? Appelez nous et il nous fera plaisir de vous aider.
DROIT PÉNAL
Chaque année au Québec, des milliers de constats d’infractions sont émis. Notre système de droit détermine l’innocence de l’individu tant qu’aucune preuve ne prouve le contraire. Vous avez eu un constat d’infraction et vous considérez qu’il s’agit d’une erreur? Vous avez des explications à fournir? Vous avez besoin de maintenir votre permis de conduire pour votre travail ou vos études? Vous avez des questions sur le pouvoir des policiers en ce sens? Sachez que près de 90% de nos clients sont acquittés de l’infraction dont ils sont originalement accusés. Laissez-nous prendre en charge votre dossier.
CONSTATS D'INFRACTION DÉLIVRÉS EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Une infraction au Code de la sécurité routière est une violation de la loi qui régit la conduite automobile et la sécurité routière
CONSTATS D'INFRACTION DÉLIVRÉS EN VERTU DE TOUTES AUTRES LOIS
Un constat d'infraction est un document officiel délivré par un agent de la paix, qui constate qu'une infraction à une loi ou à un règlement a été commise.
DEMANDE DE PERMIS RESTREINT
Un permis restreint est un permis de conduire qui est émis dans des circonstances particulières.
TOUTES AUTRE
INFRACTIONS PÉNALES
Vous êtes accusé d'avoir commis une autre infraction pénale? Appelez nous et il nous fera plaisir de vous aider.
DROIT DU TRANSPORT
Le Groupe Legalis a acquis une compétence enviable en matière de réglementation dans le domaine du transport, représentant et conseillant une clientèle principalement composée d’entreprises de transport. Nous pouvons vous représenter devant la Commission des transports du Québec, lors d’auditions publiques, sur les diverses infractions en vertu de la loi 430.
Commission des Transports du Québec (CTQ)
Votre dossier peut être transmis à la CTQ lorsqu'il y a un accumulation important de points et/ou d'infractions. Il peut être aussi transmis lors d'un événement critique.
Loi 430
La loi établit des règles particulières applicables aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds
Dossier de propriétaire et exploitant de véhicule lourd (PEVL)
Ce dossier permet un suivi des tous les infractions et comportements concernant les véhicules lourds du proriétaire et exploitant
Dossier de conducteur de véhicule lourd (CVL)
Lorsqu'un chauffeur conduit un véhicule lourd il a des obligations vis-à-vis la loi 430, même s'il n'est pas un propriétaire ou exploitant. Il a un dossier de conduite supplémentaire qui se nomme dossier de conducteur de véhicule lourd.